LOPPSI 2 pas en notre nom appel de 55 organisations dont laquadrature, DAL ect..

Publié le par chantalrebelle

 

Les 55 signataires de l'appel contre le projet de Loi LOPPSI 2 (Loi de programmation et de performance de la sécurité intérieure) vous invitent à une conférence de presse/réunion publique

(dont le DAL , LAQUADRATURE)

 

  • Lundi 22 novembre à 14 h 30 : Place Edouard Hériot – Assemblée nationale – avec café chaud....

 

La LOPPSI 2, loi répressive, commence sa deuxième navette à l'Assemblée Nationale mardi 23 novembre .

Différent réseaux ont commencé à se rassembler pour parler et mobiliser ensemble contre ce projet loi inique. L'appel ci dessous résume les positions de ce regroupement. Vous trouverez également une analyse plus détaillée de ce projet à multiples facettes.

 

LOPPSI 2 : pas en notre nom

Le projet de « loi d'orientation et de programmation pour la performance (dite LOPPSI 2 ) sera examiné la semaine prochaine en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Égalité Justice (CLEJ), inquiètes de l'absence de réel débat concernant le texte, tiennent à alerter les citoyens sur les dérives dont il est porteur, qui mettent en péril les équilibres démocratiques de notre pays

 

ce projet de loi se présente comme un agrégat hétéroclite de dispositions techniques qui justifient le terme, désormais consacré, de « fourre-tout législatif ». L'illisibilité qui résulte de cet assemblage a pour effet d'évincer les débats parlementaires et publics, en empêchant les différents acteurs de prendre le recul suffisant pour discuter des grandes orientations qui s'en dégagent. Or, ce texte révèle une ligne de politique particulièrement inquiétante : fichage, surveillance, contrôle , enfermement! Les nouvelles valeurs que le gouvernement veut imposer à la société seraient-elles :

 

  • répression, exclusion, stigmatisation, suspicion?

 

La LOPPSI 2 relais un discours politique belliqueux qui utilise la figure du délinquant pour entretenir le fantasme de l'ennemi intérieur et qui assimile corrélativement , tout acte de délinquant à une atteinte à l'Etat. Au nom de la protection de la société contre ses « ennemis », les mesures dérogatoires au droit commun sont sur le point de devenir la norme, la surveillance et le contrôle social s'étendent et l'objectif de réinsertion assigné à chaque peine disparaît.

 

Cet énième fatras sécuritaire prévoit d'abord d'étendre considérablement les dispositifs de fichage et de vidéo-surveillance (désormais appelée « vidéo-protection ». Non contente de reconduire les fichiers de police et de gendarmerie actuels (STICS et JUDEX) pourtant détournes de leurs objectifs initiaux, truffés d'erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s'apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocente ne seront pas systématiquement effacées :

 

  • pourront donc être maintenues dans ces fichiers dits « d'antécédents » des personnes qui, en réalité, n'en auront pas!

 

De même, alors que les pays anglos-saxons reviennent sur le dogme couteux de son efficacité, en France l'objectif est d'accroitre au maximum l'espionnage de l'espace public : les autorités pourront placer des dispositifs de vidéo-surveillance pratiquement partout sur la voie public; toutes les entreprises privées pourront installer des cameras aux abords de leurs établissements, les préfets pourront faire de même le long du parcours des manifestations.

 

Il est particulièrement inquiétant d'entendre, en marge des discussions sur cette banalisation de la surveillance et du fichage, des membre du gouvernement affirmer que seuls ceux qui ont quelque chose à se reprocher ont quelque chose à craindre. Un tel discours, qui supprime la distance entre l'autorité de l'Etat et la conscience individuelle, est particulièrement malsain. Nous pensons à l'inverse que nous avons toutes et tous à craindre de cette extension du contrôle social car elle contribuera, demain, à réduire encore nos droits et nos libertés.

 

Le projet comporte aussi, bien sur, un imposant volet répressif. Ainsi en guise de « réponse » aux difficultés de centaines de familles, ses rédacteurs ont imaginé un « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans – qui manquera pas d'engendrer des contrôles abusifs, un nouveau « contrat de responsabilité parentale » - qui renforcera la marginalisation de certains parents – et une procédure proche de la comparution immédiate devant le tribunal des enfants – qui achèvera d'aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs, devançant ainsi le débat public sur la réforme prévue de l'ordonnance de 45

 

La création d'un délit de « vente à la sauvette », le sur – durcissement des peines pour les auteurs d'agressions ou de cambriolages à l'encontre de personnes âgées, l'introduction de confiscation automatiques en matière routière, l'invention de peines-planchers des la première infraction, l'élargissement de la période de sureté de 30 ans de réclusion à de nouveaux crimes ou encore l'extension des possibles de placement sous surveillance électronique après l'exécution de la peine complètent ce sombre tableau d'un droit pénal transformé en outil de communication politique au péril de nos principes, de nos libertés et du simple sens de la réalité.

 

L'État abandonne certaines de ses missions régaliennes : augmentation des pouvoirs de la police municipale, création d'une milice policière baptisée »resserves civile »; instauration d'un vague « conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité; possibilité pour les agents des transports en commun d'expulser les voyageurs par la force.

 

Enfin ce projet confie l'autorité administrative de nouveaux pouvoirs d'atteinte aux libertés individuelles en dehors de tout contrôle judiciaire : filtrage des sites internet, dépistages contraints, expulsion en 48 heures des occupants d'habitations hors normes – tels que campement, bidonvilles, mobil homes, maisons sans permis de construire ou habitat choisis (yourtes, tipis, cabanes...) - et leur destruction.

 

L'idéologie primaire et dangereuse qui a présidé à l'élaboration de ce texte n'est pas nouvelle. La LOPPI 2, la loi Perben, la loi sur la sécurité intérieure, le loi Perben 2, la loi sur la « prévention » de la délinquance, la loi sur la récidive, la loi sur les peines-planchers, la lois sur la rétention de sûreté, la loi sur la récidive criminelle, la loi sur les « bandes »... en sont les (in)dignes ancêtres. Chaque fois, l'objectif affiché est de lutter contre la criminalité, de protéger les citoyens, de créer les conditions du bien être général. La réalité est tout autre : le »sentiment d'insécurité » sociale et nos principes démocratiques se réduisent comme peau de chagrin.

 

Comme les précédents, ce texte s'annonce inefficace du point vue des fins qu'il prétend atteindre, mais très efficace au regard de ses fins réelles : il nous prépare une société du contrôle fondée sur une stratégie de la tension particulièrement nette dans le discours guerrier prononcé le 30 juillet dernier par le monarque

 

Les organisations membres et partenaires du Collectif Liberté Égalité Justice (CLEJ) alertent l'ensemble des citoyens sur le caractère à la fois inutile et inacceptable de ce projet qui n'a pas donné lieu à un véritable débat public et qui, pourtant, devrait être bientôt adopté en leur nom...

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grandfred 17/12/2010 18:39



La lecture de ton blog me donne raison : tu nous manques le post.fr !


Tu en a eu marre de la censure, des fachos qui vomissent leurs haines et tu es partie pour faire ce blog !  TANT MIEUX !  Ici, tu as fais de la qualité en toute quiètude ! je viendrais
plus soouvent pour avoir la joie de te lire et d' apprendre un tas de trucs qui m' ont échapées !


gros bisous à toi et tes lecteurs !


 



chantalrebelle 23/12/2010 12:56



coucou granfred


je ne reviendrais plus au post tiens une plainte du FN sur une article du post en plus d avoir tous ces militants qui pourrisent avec leurs commentaires de haines voila une plainte ce pays tombe
bien ba


merci de ta visite tu viens quand tu veux


douce journée


bisous à toi



Le ch'timi 30/11/2010 19:35



chantal..


bises frileuses de cette semaine et au plaisir de te lire sur mon blog..


bonne soirée et portes-toi bien


 


Patrick



chantalrebelle 23/12/2010 12:52



coucou ch'timi


frileux oui mais c est pire pour ceux qui sont dans la rue 24 heures sur 24 avec aucune place d hebergement


je passerais sur ton blog au courant de la semaine un peu à la bourre


douce journée


bisous



behemothe 27/11/2010 19:33



Et bien voilà un inventaire qui n'est pas à la prévert


et qui fait froid dans le dos. Une société du tout répressif.


Et face à cela un silence pesant qui n'annonce rien de bon.


C'est vrai qu'il n'y a rien faire.


On est face à une assemblé de godillots qui votent sans état d'âme


tout ce qui présente sans regimber, sans discuter.


A se demander si ces députés savent seulement penser par eux même.


J'en doute fort.


Bon weekend



chantalrebelle 23/12/2010 12:50



coucou behemothe


les deputes godillots ne pensent par eux memes suivent comme les chiens les ordres de leur maitre, l'opposition avec aucune reaction forte d opposition, les syndicats qui ont de nouveau bradé un
mouvement social qui etait en route, et les citoyens qui regardent passivements sans aucune reaction laisse un avenir sombre pour ce pays


douce journée


bisous



Le ch'timi 27/11/2010 17:47



Bonsoir Chantal,


 


Je viens de lire ton billet...Nous sommes pas sortis de l'auberge...mais, ce qui me fait enrager, c'est le manque de réactions des pseudos-opposants...


Moi, je me mélanchonnise de plus en plus..j'ai rendu ma carte du P.S en janvier de cette année..et ne le regrettes pas !


je te souhaite un bon week-end et au pliaisir de te ire sur mon blog..


Bises


 


Patrick



chantalrebelle 23/12/2010 12:47



coucou ch'timi


lit mon dernier billet cela me fait enrager ce manque de reactions fortes de la part de l'opposition  mais les citoyens aussi ont une part par le manque de reactivite aussi


douce journée


bisous



fatizo.over-blog.com 25/11/2010 21:38



Bonsoir Chantal!


On nous pond des lois avec des petits suppléments qui passent inaperçus !


Exemple,dans la régression des retraites , il y a un truc qui met en danger la médecine du travail!


Pratique pour ne pas trouver de salariés usés par le travail!


Un scandale de plus avec ce gouvernemlent!


Bises et bon week-end à toi!



chantalrebelle 23/12/2010 12:45



coucou fatizo


des lois innaperçues pour les citoyens peut etre qu ils faudraient qu ils zappent certaines chaines et se mettent a reflechir et a force de laisser passer ces lois de tous les cotes il restera
plus rien pour les citoyens


au niveau du droit au logement, de la pauvrete, des places d'hebergements cela fait un bout de temps que des assos le crie haut et fort mais les citoyens n'entendent pas non plus sauf quand cela
leur arrivera :-(


bisous douce journée